Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7