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Article ANNEXE A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »)

Article ANNEXE A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »)

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"


Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié :



1A004a

1C006d

2B350d limitée aux tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs

2B350g

2B350i limitée aux boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes

2B352d2