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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4311-4, Art. R4311-5