Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R116-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R430-1, Sct. Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R115-3, Art. R115-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre V : Déclassement, Art. R115-1, Art. R115-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R451-24-1, Art. R451-24-2