Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-27, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31-1, Art. R6122-32, Art. R6122-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-33, Art. R6122-34, Art. R6122-35, Art. R6122-42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-32-2, Sct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte