Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d'agent comptable)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d'agent comptable)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.