Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d'agent comptable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3