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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d'agent comptable)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d'agent comptable)


Pour chaque catégorie, les montants maximums annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par le décret susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Hors catégorie

1e catégorie

2e catégorie

3e catégorie

4e catégorie

5 380 €

4 060 €

3 290 €

2 500 €

1 720 €