Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles)
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.