Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.