Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.