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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1221 du 22 novembre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4