Articles

Article R3821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les chapitres Ier bis, II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2° Les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ou son directeur.

sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.