Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 1996
Art. 1
- Arrêté du 11 août 2016
Art. 8, Art. 18
- Arrêté du 16 février 2018
Art. 8, Art. 18
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 8, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1995
Art. 1
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. Tableau des abréviations
- Arrêté du 11 juin 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-677 du 8 juin 2006
Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015
- Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D200-4, Art. D661-5, Art. R661-13