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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-605 du 18 mai 1981
Art. 12
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D201-44, Art. D250-1-1, Art. D251-16