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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 62-585 du 18 mai 1962
Art. 1, Art. 2