Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du service rendu)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-255 du 13 mars 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 6