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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R622-25, Art. R612-30