Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1634-1