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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2021 portant application aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2021 portant application aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les agents relevant des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles régi par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.