Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2021 (Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires)

Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigations suivants :
1° Cabotage international ;
2° Cabotage national ;
3° Navigation côtière ;
4° Petite pêche ;
5° Pêche côtière ;
6° Pêche au large ;
7° Culture marines ;
8° Cultures marines - petite pêche.