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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2021
(Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2021
(Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.