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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.