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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2021 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence à caractère sexuel, de discrimination, de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes dans les services du Premier ministre)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2021 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence à caractère sexuel, de discrimination, de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes dans les services du Premier ministre)


La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre procède à la diffusion de l'information relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements par voie de publication sur son site intranet, ou par tout autre moyen propre à permettre sa connaissance et sa compréhension par l'ensemble des agents.
Cette information rappelle les garanties de confidentialité, les modalités pratiques ainsi que l'identité et les coordonnées du responsable de la mission.