Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 4