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Article R3224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.