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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37