Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
, Sct. Section 1 : Définition et champ d'application , Art. L4022-1, Art. L4022-2, Art. L4022-3, Art. L4022-4, Sct. Section 2 : Conseil national de la certification périodique , Art. L4022-5, Art. L4022-6, Sct. Section 3 : Référentiels et contrôle , Art. L4022-7, Art. L4022-8, Art. L4022-9, Art. L4022-10, Art. L4022-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4124-6-1, Art. L4234-6-1, Art. L4321-19, Art. L4322-12, Art. L4312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé, Sct. Chapitre Ier