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Article R171-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R171-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation détermine les conditions d'attribution à un bâtiment du label " haute performance énergétique ".