Article R134-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)
Article R134-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)
Outre les principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008, le marquage “CE” des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs est apposé selon les règles et dans les conditions définies à l'article R. 134-34.