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Article R126-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2021
au
10/04/2022
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R126-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2021
au
10/04/2022
(Code de la construction et de l'habitation)
L'audit énergétique est réalisé dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.