Articles

Article D121-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article D121-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)


Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi parmi ses membres. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.