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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null