Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011

Art. 1, Art. 2