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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null