Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.