Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9