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Article R533-16-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R533-16-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.