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Article R533-16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R533-16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les sous-sections 2 et 3 de la présente section s'appliquent aux entreprises d'investissement de classe 2 et de classe 3 dans les conditions définies à l'article L. 533-24-2.