Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre , Art. D543-278 , Art. D543-279 , Art. D543-280, Art. D543-281 , Art. D543-282, Art. D543-284 , Art. D543-286
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement Art. D543-283