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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D266-7, Art. D266-8