Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. D337-74
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. D337-74