Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-2, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 47-1