Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011
Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIF GENERAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SURVEILLANCE, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE LUTTE, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE PLANTATION DE VEGETAUX, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU MATERIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II