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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka)


L'introduction, la circulation, la détention et la multiplication sur le territoire national de végétal contaminé par le Plum pox virus à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, sont autorisées dans les conditions fixées aux articles R. 251-26 et suivants du code rural et de la pêche maritime.