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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 1994

Art. 1-1