Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.