Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.