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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d'un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d'intérêt général)


Le dossier de présentation du projet mentionné à l'article 1er est mis à disposition du public du 26 juillet au 27 septembre 2021, aux jours et heures habituels de réception du public, dans les locaux :
1° De la mairie du 12e arrondissement de Paris ;
2° De la mairie de Vincennes ;
3° De la mairie de Saint-Mandé ;
4° De la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Un registre est ouvert pendant la même période, dans chacun des lieux mentionnés aux 1° à 4°, afin de permettre au public d'y consigner ses observations écrites.
Durant cette même période, le dossier de présentation du projet est également accessible par voie électronique et dans des conditions permettant la consignation d'observations en ligne.
Un avis annonçant la mise à disposition du dossier de présentation du projet est publié dans deux journaux régionaux ou locaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires et diffusés dans les départements concernés ainsi que dans un journal à diffusion nationale. Il est affiché dans les lieux mentionnés aux 1° à 4° ainsi qu'aux abords immédiats du Fort Neuf de Vincennes, durant la période mentionnée au premier alinéa.