Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015
Art. 2