Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017
Sct. Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017
Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6